sportsregions
Installer
Envie de participer ?
Connexion

Campagne de CNDS 2019 (début reporté au 21 mai 2019

il y a 5 ans

En raison de problèmes techniques liés à la livraison du logiciel de gestion,  l'Agence Nationale du Sport a une nouvelle fois reporté l'ouverture de COMPTE ASSO pour la saisie des demandes de subvention CNDS. Dépôt des demandes de subvention : Du 21 mai au 14 juin 2019.
 
Subvention CNDS 2019 pour les clubs 
La campagne  de subventions CNDS 2019 débutera le 21 mai 2019. La note d’orientation, ci-jointe, donne l'ensemble des informations sur les  actions pouvant être subventionnées, et notamment les objectifs prioritaires mais sans qu’il s’agisse de critères exclusifs.  
 
La FFTDA ne s’étant pas portée volontaire pour être dans le cadre du projet sportif fédéral (PSF), la demande de CNDS pour les clubs, CDT et ligues restent donc inchangés et sera instruite en totalité par les services de l’Etat.
 
Le seuil minimal de la subvention est porté à 1.500 euros par association (1.000 € pour les associations dont le siège social est situé en ZRR, ou dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR).

La demande devra se faire avant le 14 juin 2019 via  "le compte asso" Pour vous aider dans votre demande de subvention CNDS en ligne, téléchargez et consultez le guide utilisateur "le compte asso" 

Codes pour les demandes de subvention 2019 pour les clubs situés selon votre département:
Ariège (09): 155 ; Aude (11): 156 ; Aveyron (12): 157; Gard (30): 158; Gers (32): 159 : Haute-Garonne (31): 389; Hérault (34): 161; Hautes-Pyrénées (65): 152 ; Lot (46): 163 ; Pyrénées-Orientales (66): 150 ; Tarn (81): 165; Tarn-et-Garonne (82): 154.
 
Toutes les informations sur le CNDS 2019: http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?article79 
 
Attention: 
  • N’oubliez pas de joindre: la liste des dirigeants, les cordonnées bancaires, l’attestation d’affiliation à la fédération, le projet associatif, les comptes annuels, les statuts, rapport d’activité, budget prévisionnel 2019, les comptes-rendus d’actions subventionnées au titre du CNDS 2018.
  • Tout dossier incomplet ou hors délai sera rejeté
Pour savoir si votre club se situe:
  • en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR): http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/node/166?mots_search=ZRR&type%5Bindicateur%5D=on&type%5Bdocument%5D=on&type%5Blien%5D=on
  • En Quartier Politique de la Ville (QPV): http://sig.ville.gouv.fr
La CTN, Carine Zelmanovitch-Berrié, peut également vous accompagner dans le montage de ce dossier. Vous pouvez la contacter à:  responsable.formation@fftda.fr , 06 29 79 40 52.